Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise ARCASANAS, au statut de micro-entreprise dont le siège est situé au 267 rue des hirondelles 74520 Valleiry – SIRET : 94923786100016 . L’adresse de courrier électronique est : hello@arcasanas.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Arcasanas dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur“.
Article 1 : Champ d'application
Arcasanas invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux d’Arcasanas est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Arcasanas une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1bis : Limitation d'âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Arcasanas ne pourra conclure de contrat qu’auprès des clients de plus de 18 ans.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet.
Toute commande passée sur le site appartenant à Arcasanas implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 4 : Paiement
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’Arcasanas . Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel en règle et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité d’Arcasanas et ne saurait nous être imputée.
Le règlement pourra également être effectué par virement bancaire : un RIB vous sera délivré sur demande. Lorsque le client réservera pour une prestation, un acompte de X% non remboursable lui sera demandé au moment de la réservation (hors rendez-vous découverte entièrement gratuit).
Article 4 : Paiement
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’Arcasanas . Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel en règle et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité d’Arcasanas et ne saurait nous être imputée.
Le règlement pourra également être effectué par virement bancaire : un RIB vous sera délivré sur demande. Lorsque le client réservera pour une prestation, un acompte non remboursable pourra lui être demandé au moment de la réservation (hors rendez-vous découverte entièrement gratuit).
Article 5 : Accès et livraison
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec les indications sur le déroulement de la prestation choisie.
La livraison sera faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).
Article 6 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
Arcasanas demande à ses clients d’informer d’une éventuelle annulation de rendez vous au plus tard 48h avant dans le cas échéant elle sera due et facturable.
Droit de rétractation : si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.
Toute résiliation d’une action de formation, d’accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. Passé ce délai légal, les sommes dues par le Client seront automatiquement majorées au taux légal.
En cas de non-paiement de toute somme due**,** le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse.
Article 7 : Force majeure
La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une demande de notification de cette décision.
Article 8 : Modifications
Arcasanas se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Arcasanas ou par le biais du présent Site.
Le client doit donc consulter régulièrement des CGV/CGU.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Arcasanas. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Les données personnelles sont collectées par : Marie-Charlotte Ranguis, micro**-entreprise**, 267 rue des hirondelles 74520 Valleiry, hello@arcasanas.com, SIRET : 94923786100016.
Article 10 : Responsabilité
Arcasanas ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Arcasanas, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions du programme ou les cours peuvent être modifiés avec au minimum 72 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.
PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Le Client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens. Il s’engage à s’investir dans les exercices remis entre les séances le cas échéant.
MÉTHODES – Le client reconnaît que les entretiens peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.
COURS – Le client reconnaît être en capacité physique de suivre les cours réservés. Un certificat médical pourra lui être demandé si nécessaire. En cas d’impossibilité de suivre un cours pour des raisons de santé, le Client s’engage à fournir un certificat médical au plus tôt et pourra donner lieu au report des séances, d’un commun accord avec Arcasanas.
DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts par Arcasanas sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, de vidéos, d’e-books, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle d’Arcasanas.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par Arcasanas à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite d’Arcasanas.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Arcasanas.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information d’Arcasanas.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Article 13 : Informations sur l’entreprise
Arcasanas commercialise à ses Clients via son Site Internet des prestations d’accompagnement holistique et de cours de yoga.
Alba :
- 1 Bilan holistique complet
- 5 Cours de Yoga unique et sur mesure
- 5 coachings pour mieux t’éclairer et te comprendre
- grâce à un outil transformatif : le Tarot.
- 1 bilan de clôture d’accompagnement
Cours de Yoga :
- Cours de yoga Vinyasa, en individuel ou en petit groupe, à l’unité ou en plusieurs cours pour les adultes, adolescents, enfants et entreprise.
Article 14 : Confidentialité
Toutes les informations, spécifications et autres données, de quelque nature qu’elles soient, que l’une des parties met à la disposition de l’autre partie, par écrit ou verbalement, dans le cadre de l’exécution des présentes, sont strictement confidentielles et doivent être traitées comme telles.
En conséquence, ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit, sauf si elles sont tombées dans le domaine public. Par exception, les informations confidentielles concernant le Client et/ou transmises par ce dernier peuvent être divulguées aux seuls personnels/partenaires de Arcasanas, mais seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’exécution des présentes.
Cette interdiction est valable pendant toute la durée de l’exécution des présentes et sans limitation de durée après leur expiration.
Arcasanas pourra demander aux clients des témoignages à partager (site internet) pour promouvoir ses services après l’accord des clients eux-mêmes.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige né entre Arcasanas et le Client à l’occasion des présentes, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.